Le comité d’entreprise doit être consulté par l’employeur, pour avis, avant différentes décisions relatives à la gestion, plan de formation, égalité professionnelle, bilan social de l’établissement…).

Il est destinataire à cet effet, périodiquement ou occasionnellement, d’informations écrites et précises.

En cas de situation économique préoccupante ou de recours abusif aux contrats à durée déterminée, le CE peut exercer un droit d’alerte lui permettant de demander

• des explications à l’employeur qui est tenu d’y répondre
•  une expertise auprès des tribunaux
•  la récusation du commissaire aux comptes

Le comité d’établissement est également chargé de gérer les activités sociales et culturelles mises en place par l’entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille, en vue d’améliorer leurs conditions d’emploi et de vie (prévoyance, cantine, crèches et colonies de vacances, aides au logement, aux pratiques sportives et culturelles…).

Le comité d’établissement doit être réuni, sur convocation du chef d’entreprise, au moins tous les mois dans les entreprises de 150 salariés et plus. Le temps passé en réunion n’est pas imputé sur le crédit d’heures alloué.

Pour remplir ses attributions, le comité d’établissement dispose :

• D’une subvention de fonctionnement versée par l’employeur (0,2 % de la masse salariale) ;
• D’une contribution patronale aux activités sociales et culturelles ;
• De l’assistance des experts qu’il choisit (expert comptable, expert juridique, expert ennouvelles technologies dans les entreprises de 300 salariés et plus… rémunérés directement par l’employeur ou par le comité d’entreprise, sur son budget de fonctionnement) ;
• D’un crédit de 20 heures par mois (considérées comme temps de travail) accordé à chaque titulaire et, dans les entreprises de plus de 500 salariés, à chaque représentant syndical au comité d’entreprise ;
• D’un local aménagé doté du matériel nécessaire, au sein duquel il peut organiser, en dehors du temps de travail, des réunions d’information en direction des salariés.