Le comité d’entreprise doit être consulté par l’employeur, pour avis, avant différentes décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise (organisation du temps de travail, introduction de nouvelles technologies, évolution de l’emploi, projet de licenciements, plan de formation, égalité professionnelle…).

Il est destinataire à cet effet, périodiquement ou occasionnellement, d’informations écrites et précises.

En cas de situation économique préoccupante ou de recours abusif aux contrats à durée déterminée, le CCE peut exercer un droit d’alerte lui permettant de demander

• des explications à l’employeur qui est tenu d’y répondre
•  une expertise auprès des tribunaux ;
•  la récusation du commissaire aux comptes

Le CCE est également chargé de gérer les activités sociales et culturelles mises en place par l’entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille, en vue d’améliorer leurs conditions d’emploi et de vie (chèques vacances, voyages, colonies de vacances, aides aux pratiques sportives et culturelles…).

Le CCE doit être réuni, sur convocation du chef d’entreprise, au moins tous les semestres dans les entreprises de 150 salariés et plus. Le temps passé en réunion n’est pas imputé sur le crédit d’heures alloué.

Pour remplir ses attributions, le CCE dispose :

• D’une subvention de fonctionnement versée par l’employeur (0,2 % de la masse salariale) ;
• D’une contribution patronale aux activités sociales et culturelles;
• De l’assistance des experts qu’il choisit (expert comptable, expert juridique, expert ennouvelles technologies dans les entreprises de 300 salariés et plus… rémunérés directement par l’employeur ou par le comité d’entreprise, sur son budget de fonctionnement) ;